Accessibilité

Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site observatoire-reemploi-reutilisation.ademe.fr

État de confomité

En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site observatoire-reemploi-reutilisation.ademe.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Néant

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Néant

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/01/2026. 

  • Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

    • Infrastructure langage : PHP

    • Infrastructure CMS : Drupal

  • Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

    • Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant

    • Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant

    • Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant

Retour d'information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
    • Défenseur des droits
      Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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