La loi AGEC de 2020 a renforcé le rôle des éco-organismes dans le développement du réemploi. Elle leur confie désormais la mission de financer les structures de réemploi et de réutilisation dans le cadre de leurs obligations réglementaires.

Les fonds Réemploi : un soutien financier pour les acteurs de terrain

Les fonds Réemploi permettent de financer les structures engagées dans le réemploi et la réutilisation. Le fonctionnement de ces fonds est encadré par les articles R541-153 à R541-157 du code de l’environnement. 

Les éco-organismes doivent consacrer au minimum 5 % des écocontributions collectées à ces fonds, qui sont exclusivement destinés aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). 

Les filières REP concernées par les fonds Réemploi sont les:

• Équipements électriques et électroniques (EEE) ;
• Éléments d’ameublement (EA) ;
• Textiles, linge de maison et chaussures (TLC) ;
• Articles de sport et de loisirs (ASL) ;
• Articles de bricolage et de jardin (ABJ) ;
• Jouets.

Ils peuvent prendre la forme de  : 

• Soutiens à l’activité existante, par exemple, un soutien à la tonne réemployée ;
• Forfaits pour développer la traçabilité des flux réemployés ;
• Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) ou Appels à Projet (AAP) pour financer la création ou le développement d’activités de réemploi-réutilisation.

Pour les autres filières, les obligations peuvent prendre la forme d’objectifs à atteindre ou de plans d’action dédiés au développement du réemploi. Ces démarches peuvent s’accompagner de soutiens financiers destinés aux acteurs de la filière, notamment via des appels à projet

Comment en bénéficier ?

Pour déterminer si vous êtes éligible au fonds Réemploi ou concernés par un Appel à Projets (AAP) et Appels à Manifestation d'intérêt (AMI), vous pouvez contacter les éco-organismes ou consulter les appels en cours.

L’ADEME accompagne techniquement et financièrement les acteurs du réemploi et de la réutilisation, notamment ceux de l’économie sociale et solidaire (ESS). 

L’objectif : renforcer une offre de réemploi et de réutilisation de proximité pour les citoyens et réduire la production de déchets sur les territoires.

Le Fonds économie circulaire de l’ADEME peut soutenir les études, les diagnostics, les expérimentations et les investissements. Il ne finance pas le fonctionnement des structures sur la durée.

Pour toute autre demande (animation ponctuelle, journée technique, etc.), vous pouvez prendre contact avec le référent de la direction régionale concernée.

Comment en bénéficier ?

Pour les produits

• Obtenir un soutien pour un investissement
• Obtenir un soutien pour une étude ou un diagnostic

Pour les emballages professionnels (industriels et commerciaux)

• Obtenir un soutien financier

Le Programme LIFE 2021-2027 est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat.

Le programme est réparti en 4 sous-programmes : 

• Nature et biodiversité, 
• Économie circulaire et qualité de vie (ECQV), 
• Climat,
• Transition vers une énergie propre. 

Le sous-programme ECQV peut financer des projets liés à la prévention, à la préparation en vue du réemploi, au recyclage, à la gestion des ressources naturelles et à réduction des pollutions – air, eau, sol, bruit et produits chimiques.

LIFE finance les projets dits "proches du marché", proposant des solutions innovantes et démonstratives qui impactent positivement l'environnement, la gestion des déchets, l'économie circulaire, la gestion des ressources naturelles et la réduction des pollution ou l'atténuation du changement climatique. Il ne cofinance ni les projets dédiés aux travaux de recherche, ni les projets tournés autour des coûts d'infrastructures.

Encadré par le règlement 2021/783 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et un programme de travail pluriannuel, la publication annuelle en avril d’un Appel à Projets par domaine prioritaire définit les conditions et critères d'éligibilité.

Le ministère en charge de la transition écologique peut accompagner les porteurs de projets français qui souhaitent candidater aux appels à projets du programme européen LIFE à travers une mission d’assistance réalisée conjointement par les points de contact nationaux et un prestataire. Cette assistance est gratuite pour les porteurs de projets. Pour en bénéficier, les porteurs de projets LIFE doivent compléter un formulaire de demande d’assistance (FDA), qui doit permettre d'évaluer le niveau de préparation et d’adéquation du projet avec les exigences du programme LIFE.

En savoir plus sur le programme LIFE

• Consultez la page du ministère Programme LIFE 2021-2027 
• Consulter la FAQ de la Commission européenne
• Contacter le ministère par mail :  [email protected].

La Banque des territoires

La Banque des territoires peut financer des projets en faveur de l’environnement y compris sur l’économie circulaire. Les acteurs pouvant en bénéficier sont les structures de l’ESS, les entreprises publiques locales et les entreprises privées constituées en sociétés par actions. Il n’y a pas d’échéance précise, vous pouvez en faire la demande à tout moment. 

Retrouvez le détail des conditions d’éligibilité sur le site de la banque des territoires. 

La Banque Publique d’Investissement (BPI)

Le 25 novembre 2025, la BPI a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt intitulé « Accélérateur Economie Circulaire » . Elle propose d'accompagner pendant 12 mois les entreprises qui souhaitent structurer et développer leur réflexion stratégique sur l'économie circulaire. 

Retrouvez le détail des conditions d’éligibilité sur le site de la banque publique d’investissement. 

Les régions et les collectivités peuvent être sources de financements locaux via des Appels à Projet, des aides directes ou indirectes. N’hésitez pas à consulter leurs sites.