Le périmètre de l’Observatoire concerne tous les produits relevant d’une filière REP pour lesquels des objectifs de réemploi et réutilisation sont fixés, à savoir : 

Il existe aussi des produits ne relevant pas de la REP pour lesquels des pratiques de réemploi existent et sont également pertinentes (dispositifs d’aides techniques, lunettes, livres, produits de l’événementiel, du spectacle et des industries culturelles et créative …).

En Europe, le réemploi est encadré par des directives et réglements

L’Europe place le réemploi avant le recyclage

Depuis plus de 15 ans, l’Union européenne fait du réemploi une priorité. La hiérarchie officielle de gestion des déchets place d’abord la prévention, puis la préparation au réemploi, avant le recyclage, la valorisation et enfin l’élimination.

Concrètement, cela signifie que remettre un produit en circulation vaut toujours mieux que le transformer en déchet.

Voir la directive cadre européenne 2008/98/CE
 

Des règles renforcées pour les producteurs

En 2018, l’Europe a imposé aux producteurs de concevoir des produits plus durables, réparables et réutilisables. Les États membres doivent aussi faciliter l’accès aux pièces détachées et à l’information technique.
L’objectif est de donner une vraie seconde vie aux produits et réduire la dépendance aux ressources .

Voir la directive cadre européenne 2008/98/CE (révisée en 2018 et 2025)
 

L’écoconception devient la norme

Depuis 2024, un nouveau règlement européen élargit encore le champ : il impose progressivement des critères obligatoires de réparabilité, réutilisation et recyclabilité, encadre les invendus en limitant leur destruction, et prépare l’arrivée du passeport numérique produit pour tracer la composition des biens.

Voir le règlement 2024/1781/UE
 

En France,  la loi AGEC fixe des objectifs et des obligations

La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, dite “Loi AGEC”, a profondément transformé le paysage de la prévention et de la gestion des produits usagés et des déchets en France. Les objectifs et les obligations en faveur du réemploi permettent d’inciter à une économie circulaire.
 

Un cap : 5 % des déchets ménagers réemployés en 2030

La loi fixe un objectif chiffré : d’ici 2030, 5 % du tonnage des déchets ménagers devront être réemployés ou réutilisés. 
 

Des objectifs et des fonds dédiés au réemploi

Des objectifs quantitatifs de réemploi et de réutilisation sont inscrits dans les cahiers des charges des filières REP où le réemploi et la réutilisation sont pertinents. Ces objectifs sont progressifs et adaptés aux caractéristiques de chaque filière.

Consulter les objectifs réglementaires par filière

Dans le cadre de leurs obligations, 7 filières ont également mis en place un fonds dédié au réemploi, dont 6 spécifiquement réservés aux structures de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Certains produits et filières (dispositifs d’aides techniques médicales, livres, vaisselle…) ne sont pas sous dispositif REP, mais des acteurs, notamment de l'ESS, mènent historiquement des actions de réemploi et réutilisation volontaires.
 

La commande publique mobilisée pour le réemploi

Depuis 2021, l’État et les collectivités doivent consacrer une partie de leurs achats à des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Les seuils vont de 20 % à 100 % selon les produits et progresseront jusqu’en 2030.

Voir le décret n° 2021-254
Voir le décret n° 2024-134
 

Des zones dédiées au réemploi dans les déchèteries

Les collectivités territoriales ou leurs groupements chargés de la collecte et du traitement des déchets doivent désormais ouvrir leurs déchèteries aux structures de l’économie sociale, solidaire et circulaire.
Ces structures peuvent y récupérer des objets en bon état ou réparables pour leur donner une seconde vie.
Chaque déchèterie doit également aménager une zone dédiée au dépôt d’objets réemployables. L’objectif est de faciliter la valorisation, réduire les déchets et soutenir le développement local du réemploi et de la réparation.

Voir l’article 57 de la Loi AGEC
 

Des primes et pénalités pour développer la durabilité des produits

Suite à la loi AGEC (puis la loi Climat et résilience en 2021), un système de primes et pénalités a été mis en place, en remplacement des bonus-malus pour permettre des incitations financières plus fortes. Ces critères sont axés sur l’ensemble du cycle de vie des produits, et favorisent leur durabilité.

Voir l'article 541-10-3 du code de l'environnement

Le site Que faire de mes objets est conçu pour guider les particuliers vers les bonnes pratiques de réparation, de réemploi et de tri.
Il repose sur un moteur de recherche permettant à l’utilisateur d’y indiquer un objet, et de découvrir les solutions possibles pour s’en débarrasser de manière responsable en privilégiant le réemploi.
Une carte interactive lui permet ensuite de localiser les points de collecte et de réemploi les plus proches de chez lui.