Le réemploi
Le réemploi permet à une matière ou un produit mis sur le marché ayant déjà eu une première vie, de lui donner une seconde vie pour le même usage. Il concerne les biens avant qu’ils ne soient considérés comme déchets. Le réemploi s’inscrit dans une démarche de prévention en prolongeant la durée de vie des produits mais ne correspond pas à un traitement de déchets.
Il est défini dans l’article L. 541.1.1 du code de l’environnement comme « Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».
Exemple
Des chaussures en bon état données et revendues par une ressourcerie ou via une plateforme de seconde main.
La réutilisation
La réutilisation consiste à utiliser à nouveau une matière ou un produit qui est devenu un déchet, mais qui peut encore servir.
Il est défini dans l’article L. 541.1.1 du code de l’environnement comme « Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau »
Exemple
Un smartphone usagé déposé en point d’apport, reconditionné et revendu à un particulier pour prolonger sa durée de vie.
Les enjeux du réemploi et de la réutilisation
Environnemental
L’extraction, la consommation de ressources et la production de déchets pèsent lourdement sur l’environnement. Pour répondre à cet enjeu, le réemploi permet d’allonger la durée d’usage des produits tout en limitant la consommation de nouvelles ressources et la dépendance à des matières premières critiques.
Social
Les opérations donnant une seconde vie aux produits permettent de créer et maintenir des emplois non délocalisables.
Economique
Le réemploi contribue à diminuer les coûts de gestion des déchets, tout en valorisant de nouveaux modèles économiques et de nouvelles activités génératrices de valeur.
Principales réglementations
Prévention et hiérarchie des déchets (Directive européenne)
2008
2008
Prévention et hiérarchie des déchets (Directive européenne)
2010
Prévention avec objectifs chiffrés et définition du réemploi et de la réutilisation (Code de l’environnement)
2010
Prévention avec objectifs chiffrés et définition du réemploi et de la réutilisation (Code de l’environnement)
Renforcement des règles de prévention (Directive européenne)
2018
2018
Renforcement des règles de prévention (Directive européenne)
2020
Nouvelles obligations françaises de réemploi et réutilisation (Loi AGEC)
2020
Nouvelles obligations françaises de réemploi et réutilisation (Loi AGEC)
Exigences d’éco-conception des produits durables (Règlement européen “ESPR”)
2024
2024
Exigences d’éco-conception des produits durables (Règlement européen “ESPR”)
2025
Exigences de réduction et de réemploi des emballages (Règlement européen “PPWR”)
2025
Exigences de réduction et de réemploi des emballages (Règlement européen “PPWR”)
La directive-cadre sur les déchets de 2008 (révisée en 2018 puis 2025) définit les terminologies liées au réemploi, hiérarchise les modes de gestion des déchets et donne un cadre aux Etats membres en matière de prévention des déchets (programmes et mesures, objectifs et suivi notamment).
En 2024, le règlement européen sur l’éco-conception pour des produits durables (ESPR) qui vise à améliorer la durabilité et la circularité des produits, définit un certain nombre de termes en matière d’économie circulaire.
Le nouveau règlement "Packaging and Packaging Waste Regulation" (PPWR) précise notamment les exigences en matière de réduction et de réemploi des emballages en Europe. Ce règlement entre en vigueur le 12 août 2026 avec des premiers objectifs de réemploi pour 2030.
En 2010, la loi introduit dans le code de l’environnement les termes de réemploi, réutilisation et préparation à la réutilisation. Elle fixe un objectif chiffré : d’ici 2030, 5 % du tonnage des déchets ménagers devront être réemployés ou réutilisés.
La loi AGEC de 2020 renforce la lutte contre le gaspillage et encourage la transformation de l’économie linéaire vers une économie circulaire.
Elle a instauré un certain nombre d’obligations règlementaires, y compris pour les éco-organismes, visant à développer la prévention des déchets et favoriser le réemploi et la réutilisation avec notamment :
- L’Intégration des mesures relatives au réemploi dans les filières REP
- La définition d’objectifs en matière de réemploi pour chaque filière concernée, notamment une part de 10 % d’emballages réemployés mis sur le marché en France d’ici à 2027
- La mise en place des Fonds dédiés au réemploi et à la réutilisation
- La mise en place de l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation (missions instaurées dans le cadre de la loi Climat et résilience en aout 2021)
- L’instauration obligatoire des zones de réemploi dans les déchèteries
- Des obligations de réemploi pour la commande publique
- Des mesures relatives à la réparation (Fonds réparation, Indice de réparabilité, Droit à la réparation et mesures promouvant le réemploi des pièces détachées)
Pour aller plus loin
Le réemploi des produits
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