Accessibilité

Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site observatoire-reemploi-reutilisation.ademe.fr

État de confomité

En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site observatoire-reemploi-reutilisation.ademe.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

État de conformité

https://observatoire-reemploi-reutilisation.ademe.fr/ est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 42.37% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du site s'élève à 80%

Lors de la réalisation de l’audit, le tableau de bord PowerBI sur la page Le réemploi des emballages était indisponible. En substitution, c’est le tableau de bord PowerBI de la page Le réemploi des produits qui a été audité, les tableaux de bord étant similaires.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • Certaines images porteuses d’information n'ont pas d’alternative textuelle.
  • Certaines images porteuses d’information n’ont pas de description détaillée.
  • Certaines images porteuses d’information ayant une description détaillée, ont une description non pertinente.
  • Certaines images texte porteuses d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, ne sont pas remplacées par du texte stylé.
  • Certains cadres n’ont pas de titre de cadre.
  • Certains cadres ayant un titre de cadre, ont un titre de cadre non pertinent.
  • Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
  • Certains tableaux de données complexe n’ont pas de résumé.
  • Pour certains tableaux de données, certains en-têtes de colonnes et certains en-têtes de lignes ne sont pas correctement déclarés.
  • Pour certains tableaux de données, la technique appropriée permettant d’associer certaines cellules avec ses en-têtes n’est pas utilisée.
  • Certains liens ne sont pas explicites.
  • Pour certaines pages web, certains liens n’ont pas d’intitulé.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.
  • Pour certaines pages web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • Pour certaines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.
  • Pour certaines pages web, certains changements de langue n’est pas indiqué dans le code source.
  • Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
  • Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
  • Dans le site web, des feuilles de styles ne sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information.
  • Pour certaines pages web, le contenu visible ne reste pas présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • Pour certaines pages web, l’information ne reste pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • Pour certaines pages web, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
  • Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.
  • Pour certaines pages web, certaines informations sont données par la forme, taille ou position uniquement.
  • Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.
  • Pour certaines pages web, les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
  • Pour certaines pages web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne pas peuvent être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • Pour certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés, si nécessaire.
  • Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne pas peuvent être atteintes ou évitées.
  • Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucunes.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

La carte des lieux de réemploi des emballages présente sur la page Le réemploi des emballages est dérogée au titre des contenus tiers. Cette carte provient d’un site externe et a déjà auditée lors de l’audit d’accessibilité numérique réalisé sur ce site le 11/06/2025. Pour retrouver les résultats de l’audit d’accessibilité numérique de ce composant, se référer à la déclaration d’accessibilité du site Que faire de mes objets et déchets ?

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02/07/2026. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

  • Infrastructure langage : PHP

  • Infrastructure CMS : Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Assistant RGAA ;
  • Extension WCAG Contrast checker ;
  • Extension ARC Toolkit ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    • Défenseur des droits
      Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Page top